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Arrêté du 3 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4364-1, D. 4364-2, D. 4364-3 et D. 4364-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicale en date du 24 novembre 2015,
Arrête :
Créé le 10 décembre 2015
Les orthoprothésistes délivrent les orthèses de série suivantes :
1. Colliers cervicaux.
2. Appareils de correction orthopédique de l'épaule.
3. Appareils de correction orthopédique du coude.
4. Orthèses de main ou de poignet.
5. Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédique.
6. Orthèses élastiques de contention des membres.
7. Orthèses d'abductions du bras et son coussin.
8. Attelles de correction orthopédique de hanche.
9. Attelles et orthèse de série pour appareillage du genou ou du couple pied-genou.
10. Appareils de correction orthopédique de la cheville.
11. Attelles : montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.
12. Attelles et chaussons articulés.
13. Chaussures thérapeutiques.
14. Chaussures à bout ouvert.
15 Orthèses de pieds.
16 Orthèses d'orteils.
17 Talonnettes.
18 Semelles amortissantes.
19 Semelles viscoélatisques.
1 version
Créé le 10 décembre 2015
Les podo-orthésistes délivrent les orthèses de série suivantes :
1. Appareils de correction orthopédique de la cheville.
2. Attelles montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.
3. Attelles et chaussons articulés.
4. Chaussures thérapeutiques.
5. Chaussures à bout ouvert.
6. Orthèses de pied.
7. Orthèses d'orteil.
8. Talonnettes.
9. Semelles amortissantes.
10. Semelles viscoélatisques.
1 version
Créé le 10 décembre 2015
Les orthopédistes-orthésistes délivrent les orthèses de série suivantes :
1. Colliers cervicaux.
2. Appareils de correction orthopédique de l'épaule.
3. Appareils de correction orthopédique du coude.
4. Orthèses de main ou de poignet.
5. Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédique.
6. Orthèses élastiques de contention des membres.
7. Orthèses d'abductions du bras et son coussin.
8. Attelles de correction orthopédique de hanche.
9. Attelles et orthèse de série pour appareillage du genou ou du couple pied-genou.
10. Appareils de correction orthopédique de la cheville.
11. Attelles : montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.
12. Attelles et chaussons articulés.
13. Chaussures thérapeutiques.
14. Chaussures à bout ouvert.
15. Orthèses de pieds.
16. Orthèses d'orteils.
17. Talonnettes.
18. Semelles amortissantes.
19. Semelles viscoélatisques.
1 version
Créé le 10 décembre 2015
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati
En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015