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Arrêté du 3 décembre 2015

relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes

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Arrêté du 3 décembre 2015 sur la fourniture d'appareils médicaux par des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les appareils médicaux que peuvent fournir les orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes pour aider à corriger ou soutenir différentes parties du corps.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4364-1 (Rôle des prothésistes et orthésistes pour les personnes handicapées), D. 4364-2 (Rôle de l'orthoprothésiste), D. 4364-3 (Rôle du podo-orthésiste dans l'appareillage des pieds) et D. 4364-6 (Rôle de l'orthopédiste-orthésiste dans l'appareillage des personnes handicapées) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicale en date du 24 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Délivrance d'orthèses par les professionnels de santé

Résumé. Les orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes sont autorisés à fournir des appareils médicaux spécifiques pour aider à corriger ou soutenir différentes parties du corps.

Les orthoprothésistes, podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes délivrent les orthèses de série figurant respectivement aux articles 2 (Liste des orthèses que les orthoprothésistes peuvent délivrer), 3 (Les appareils que les podo-orthésistes peuvent fabriquer) et 4 (Liste des orthèses fournies par les orthopédistes-orthésistes) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Liste des orthèses que les orthoprothésistes peuvent délivrer

Résumé. Les orthoprothésistes peuvent fournir différents types d'appareils pour aider à corriger ou soutenir les articulations et les membres.

Les orthoprothésistes délivrent les orthèses de série suivantes :
1. Colliers cervicaux.
2. Appareils de correction orthopédique de l'épaule.
3. Appareils de correction orthopédique du coude.
4. Orthèses de main ou de poignet.
5. Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédique.
6. Orthèses élastiques de contention des membres.
7. Orthèses d'abductions du bras et son coussin.
8. Attelles de correction orthopédique de hanche.
9. Attelles et orthèse de série pour appareillage du genou ou du couple pied-genou.
10. Appareils de correction orthopédique de la cheville.
11. Attelles : montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.
12. Attelles et chaussons articulés.
13. Chaussures thérapeutiques.
14. Chaussures à bout ouvert.
15 Orthèses de pieds.
16 Orthèses d'orteils.
17 Talonnettes.
18 Semelles amortissantes.
19 Semelles viscoélatisques.

En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Rôle des podo-orthésistes dans la fabrication d'orthèses

Résumé. Les podo-orthésistes fabriquent et fournissent des appareils pour corriger ou soulager les problèmes de pieds et de chevilles.

Les podo-orthésistes délivrent les orthèses de série suivantes :
1. Appareils de correction orthopédique de la cheville.
2. Attelles montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.
3. Attelles et chaussons articulés.
4. Chaussures thérapeutiques.
5. Chaussures à bout ouvert.
6. Orthèses de pied.
7. Orthèses d'orteil.
8. Talonnettes.
9. Semelles amortissantes.
10. Semelles viscoélatisques.

En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Liste des appareils fournis par les orthopédistes-orthésistes

Résumé. Les orthopédistes-orthésistes peuvent fournir divers appareils orthopédiques pour le cou, les bras, les jambes et les pieds.

Les orthopédistes-orthésistes délivrent les orthèses de série suivantes :
1. Colliers cervicaux.
2. Appareils de correction orthopédique de l'épaule.
3. Appareils de correction orthopédique du coude.
4. Orthèses de main ou de poignet.
5. Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédique.
6. Orthèses élastiques de contention des membres.
7. Orthèses d'abductions du bras et son coussin.
8. Attelles de correction orthopédique de hanche.
9. Attelles et orthèse de série pour appareillage du genou ou du couple pied-genou.
10. Appareils de correction orthopédique de la cheville.
11. Attelles : montées sur chaussures, sans chaussures, releveurs de pied, et le dispositif de montage associé.
12. Attelles et chaussons articulés.
13. Chaussures thérapeutiques.
14. Chaussures à bout ouvert.
15. Orthèses de pieds.
16. Orthèses d'orteils.
17. Talonnettes.
18. Semelles amortissantes.
19. Semelles viscoélatisques.

En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté sur les orthèses

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la délivrance d'orthèses par différents professionnels de santé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5