Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2015, les biens culturels suivants :
Pierre Legrain, Tabouret curule, tabouret, vers 1920-1925, inv. LAD 2009.002 ;
Piet Mondrian, Composition en bleu, rouge, jaune et noir, huile sur toile, 1922, inv. LAD 2009.001, appartenant à la Abu Dhabi Tourism Culture Authority, Emirat d'Abu Dhabi,
prêtés à l'exposition « Jacques Doucet - Yves Saint Laurent : vivre pour l'art », organisée et présentée à la Fondation Pierre Bergé - Yves Saint Laurent, Paris, du 15 octobre 2015 au 14 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2015 au 28 février 2016 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.