JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article D. 4322-11 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 juillet 2015 > > Art. 6 > >

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis