A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2015Art. 6
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Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article D. 4322-11 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 novembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2015Art. 6
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Créé le 10 décembre 2015
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis