La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article D. 4322-11 (Conditions d'accès à la formation de pédicure-podologue)Art. D.4322-11Conditions d'accès à la formation de pédicure-podologueL'article explique que les règles pour entrer en formation de pédicure-podologue sont fixées par un arrêté du ministre de la santé. ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2015 (Conditions d'accès aux études de pédicure-podologue pour les étudiants belges)Conditions d'accès aux études de pédicure-podologue pour les étudiants belgesCet arrêté de 2015 permet à des étudiants en podologie de Bruxelles de rejoindre des formations en France, avec des règles précises pour les épreuves et l'obtention du diplôme. relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France)Réforme des études de pédicure-podologue en FranceLes écoles de pédicures-podologues doivent s'aligner sur le système LMD et évaluer leurs formations, avec des règles précises pour la formation, la certification et les dispenses de scolarité. relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 novembre 2015,
Arrête :