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Arrêté du 3 décembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article D. 4322-11 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 novembre 2015,

Arrête :

Créé le 10 décembre 2015

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2