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Arrêté du 3 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves d'équivalence pour les podologues belges

Résumé. Les diplômés de podologie de Bruxelles doivent passer des épreuves pour exercer en France comme pédicure-podologue.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article D. 4322-11 (Conditions d'accès à la formation de pédicure-podologue) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2015 (Conditions d'accès aux études de pédicure-podologue pour les étudiants belges) relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France) relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 novembre 2015,

Arrête :

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Modification des épreuves d'équivalence pour les diplômés en podologie

Résumé. Les diplômés de l'école de podologie de Bruxelles doivent passer des épreuves pour obtenir l'équivalence française et exercer comme pédicure-podologue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins de santé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015
Article 1
Article 2