JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Rapport

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 3 670 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 247 000 € en titre 2, du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » à destination des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Le mouvement de crédits est destiné à financer une mesure de revalorisation indemnitaire programmée dans l'enveloppe catégorielle de la mission « Enseignement scolaire », en faveur des personnels de catégorie B et C relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».