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Modification des règles de l'intéressement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode d’initiation et d’enregistrement des demandes en renégociationCode du travailArt. D3313-9 : Détails de l'intéressement sur la fiche de paie
→ Version 3 : Ajout des règles relatives à l’investissement et à l’affectation du plan d’épargne salariale
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Reconduction., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9, Art. D3313-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Disponibilité des droits des bénéficiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des règles relatives à l’investissement et à l’affectation du plan d’épargne salariale
- Code du travailArt. D3313-9
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