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Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 3 septembre 2015,
Décide :
Le tarif forfaitaire de responsabilité institué à compter du 2 janvier 2016 par la décision du 20 août 2015, publiée au Journal officiel du 28 août 2015, est reporté au 1er juin 2016 pour ce groupe générique :
| GROUPE GÉNÉRIQUE | CONDITIONNEMENT | TARIF FORFAITAIRE de responsabilité | POUR INFORMATION PRIX DES GÉNÉRIQUES | |
|---|---|---|---|---|
| PFHT | PPTTC | |||
| LETROZOLE 2,5 mg - FEMARA | 30 comprimés pelliculés | 58,17 € | 46,51 € | 58,17 € |
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2015.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
D. Giorgi