JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Décision du 3 décembre 2015

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 3 septembre 2015,

Décide :

Article 1

Le tarif forfaitaire de responsabilité institué à compter du 2 janvier 2016 par la décision du 20 août 2015, publiée au Journal officiel du 28 août 2015, est reporté au 1er juin 2016 pour ce groupe générique :

| GROUPE GÉNÉRIQUE | CONDITIONNEMENT |TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité|POUR INFORMATION
PRIX DES GÉNÉRIQUES| | |-------------------------|-----------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------|-------| | PFHT | PPTTC | | | | |LETROZOLE 2,5 mg - FEMARA|30 comprimés pelliculés| 58,17 € | 46,51 € |58,17 €|

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 décembre 2015.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

D. Giorgi