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Arrêté du 1er décembre 2015

Abrogé31 décembre 2020

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65, R. 2124-68 et R.2124-76,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)
Fonction " direction " Essonne (91) Janville-sur-Juine 1
Essonne (91) Etampes 1
Essonne (91) Etrechy 1
Yonne (89) Auxerre 1
Yonne (89) Vincelles 1
Sous-total 5
Fonction " sécurité des installations " Essonne (91) Auvers-Saint-Georges 1
Yonne (89) Auxerre 2
Yonne (89) Mézilles 1
Sous-total 4
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction " direction " Paris (75) Paris 2
Sous-total 2
Fonction " veille et sécurité des jeunes " Paris (75) Paris 2
Sous-total 2
Fonction " permanence service éducatif " Paris (75) Paris 2
Sous-total 2
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction " direction " Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total 2
Fonction " veille et sécurité des jeunes " Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total 2
Fonction " permanence service éducatif " Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total 2
Fonction " sécurité des installations " Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin
Fonction " direction " Savoie (73) Cognin 2
Sous-total 2
Fonction " veille et sécurité des jeunes " Savoie (73) Cognin 2
Sous-total 2
Fonction " permanence service éducatif " Savoie (73) Cognin 2
Sous-total 2
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz
Fonction " direction " Moselle (57) Metz 2
Sous-total 2
Fonction " veille et sécurité des jeunes " Moselle (57) Metz 2
Sous-total 2
Fonction " permanence service éducatif " Moselle (57) Metz 1
Sous-total 1
Fonction " sécurité des installations " Moselle (57) Metz 2
Sous-total 2
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction " direction " Paris (75) Paris 2
Sous-total 2
Fonction " veille et sécurité des jeunes " Paris (75) Paris 2
Sous-total 2
Fonction " permanence service éducatif " Paris (75) Paris 2
Sous-total 2
Total NAS établissements publics 41
Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris
Fonction " permanence technique " Paris (75) Paris 4
Sous-total 4
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan
Fonction " veille et sécurité des jeunes " Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total 1
Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris
Fonction " permanence technique " Paris (75) Paris 1
Sous-total 1
Fonction " permanence ressources humaines " Paris (75) Paris 1
Sous-total 1
Total COP/ A établissements publics 7
Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4