JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 135-19,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites :
En tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
Le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et le directeur adjoint, chef de service de la sécurité sociale, suppléant.
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, titulaire, et l'adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant.

Article 2

L'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination de représentants au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites est abrogé.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de le sécurité sociale,

J. Bosredon