Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0285 du 9 décembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de l'artisanat, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 6 > >
> - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2015.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville