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Arrêté du 1er décembre 2015

modifiant les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacements des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités pour les membres des chambres de métiers

Résumé. Les indemnités des membres des chambres de métiers et de l'artisanat sont ajustées et deviennent obligatoires.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article 18 (Indemnités et remboursements de frais pour les membres des chambres de métiers) ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Règles d'indemnisation des membres des chambres de métiers) relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Règles d'indemnisation des membres des chambres de métiers) relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat,

Arrêtent :

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Modification des indemnités pour les membres des chambres de métiers

Résumé. Les indemnités de vacation et de fonctions des membres des chambres de métiers et de l'artisanat sont ajustées, avec des plafonds spécifiques pour les présidents et trésoriers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du statut des indemnités de fonctions

Résumé. Les indemnités de fonctions et les vacations deviennent des dépenses obligatoires pour les chambres de métiers et de l'artisanat, et sont désormais considérées comme brutes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2015

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Rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3