Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 975 784 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 1 975 784 € en titre 2, et de 25 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce transfert de crédits procède au remboursement des crédits de personnels correspondant à la rémunération de 25 ETPT du ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie mis à disposition du ministère de la culture et de la communication en 2015 pour exercer leurs fonctions dans les écoles nationales supérieures d'architecture et les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine.