JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 2015, M. François, Raoul, Marcel Roussel, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 février 2016.