JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Rapport

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 2 000 000 € en titre 2, du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
L'annulation porte intégralement sur le titre 2 du programme 143 pour un montant de 2 000 000 € en AE et en CP.
L'ouverture porte intégralement sur le titre 2 du programme 215 pour un montant de 2 000 000 € en AE et en CP.
Ce décret est destiné à opérer un redéploiement au sein des crédits de personnel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans le cadre de la gestion de fin d'année de ces dépenses.