Abrogé1 janvier 2022
Créé le 10 décembre 2015
L'université Paris-II est associée à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités ».
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Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015
Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 15
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 718-5 ;
Vu le décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts ;
Vu la convention d'association entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » ;
Sur la demande de l'université Paris-II ;
Sur proposition de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015,
Décrète :
Abrogé1 janvier 2022
Créé le 10 décembre 2015
Les compétences mises en commun entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche ;
3° La vie de campus ;
4° L'administration.
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D718-5 → Version 8
- Code de l'éducationArt. D718-5
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Abrogé1 janvier 2022
Créé le 10 décembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au vendredi 31 décembre 2021
Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4