Le cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement » prévu par l'action « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets » créée par la loi de finances susvisée est approuvé (1).
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Arrêté du 30 novembre 2015
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Vu la convention du 3 août 2010 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets ») ;
Vu la convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets ») ;
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ANR et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
Arrêté du 30 novembre 2015
Article 1
Article 2