Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son art. L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Saint Louis - Ax-les-Thermes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ax-les-Thermes, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix (Ariège).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier du pays d'Olmes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lavelanet-Bélesta, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix (Ariège).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Jules Rousse », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarascon-sur-Ariège, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix (Ariège).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Martin-d'Oydes, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Le Fossat, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pamiers (Ariège).
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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-d'Oydes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Fossat, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Clermont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie Le Mas-d'Azil, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Girons (Ariège).
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La gestion comptable et financière de la commune de Clermont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Mas-d'Azil, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Girons (Ariège).
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La gestion comptable et financière des communes de Dun, Lapenne, Rieucros, Saint-Félix-de-Tournegat, Teilhet et Vals, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pamiers, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirepoix (Ariège).
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La gestion comptable et financière de la commune de Leychert, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix, est transférée au comptable de la trésorerie de Lavelanet-Bélesta (Ariège).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Bastide-de-Lordat, Le Vernet et Unzent, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saverdun-Mazères, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pamiers (Ariège).
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La gestion comptable et financière des communes de La Bastide-de-Lordat, Le Vernet et Unzent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Saverdun-Mazères, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 1er décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier