JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Décret du 8 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2015, M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 8 décembre 2015, en remplacement de M. Jacques Arrighi de Casanova, appelé à d'autres fonctions.