JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Arrêté du 2 décembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 décembre 2015, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin) est supprimée à compter du 15 décembre 2015.
Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 16 mars 2012 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin) est abrogé.