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Arrêté du 1er décembre 2015

portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

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Modification des règles d'assurance et de comité technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des assurances et des comités techniques, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation collectif pour certains établissements) relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de la nomenclature des risques d'assurance

Résumé. Un arrêté modifie la liste des risques couverts par les assurances.

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'un comité technique national

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour un comité technique national dans le secteur des services.

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.
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Modification des allocations complémentaires pour les arrêts de travail

Résumé. Un arrêté modifie la liste des activités éligibles à des allocations complémentaires pour les arrêts de travail.

Fait le 1er décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe