JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Arrêté du 2 décembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2015, les biens culturels suivants :

- Saint Stéphane, sculpture en bois, inv. 55 894 ;
- Saint Ladislas, sculpture en bois, inv.55 895,

appartenant au Szepmuveszeti Muzeum de Budapest, Hongrie, et prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Chefs-d'œuvre de Budapest » présentée au musée du Luxembourg à Paris, du 9 mars 2016 au 10 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 février 2016 au 29 juillet 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.