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Arrêté du 2 novembre 2015

Abrogé31 décembre 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015 · En vigueur du 25 mai 2020 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Recteur d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Marne (51) Reims 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Joinville-le-Pont 1
Guadeloupe (971) Baie-Mahault 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Remire-Montjoly 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Recteur de Mayotte Mayotte (976) Mamoudzou 1
Total 30
Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015 · En vigueur du 5 février 2020 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation Paris (75) Paris 1
Sous-total
Directeur de l'académie de Paris Paris Paris 1
Sous-total 1
Gardien et assimilé des services centraux Paris (75) Paris 3
Vienne (86) Poitiers 2
Sous-total 5
Gardien et assimilé des services déconcentrés Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-Bains 1
Alpes-Maritimes (06) Nice 2
Ardèche (07) Privas 1
Aude (11) Carcassonne 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Calvados (14) Caen 1
Hérouville-Saint-Clair 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 4
Gard (30) Nîmes 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 3
Hérault (34) Montpellier 6
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 3
Isère (38) Grenoble 1
Jura (39) Lons-le-Saunier 1
Haute-Loire (43) Vals-près-le-Puy 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 3
Loiret (45) Orléans 2
Lozère (48) Mende 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 5
Nord (59) Lille 1
Pas-de-Calais (62) Arras 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 2
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 2
Rhône (69) Lyon 2
Haute-Saône (70) Vesoul 1
Seine-Maritime (76) Rouen 2
Yvelines (78) Versailles 2
Var (83) Toulon 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Créteil 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Sous-total 64
SIEC
Gardien ou assimilé Val-de-Marne (94) Arcueil 1
Sous-total 1
TOTAL NAS 72

Créé le 10 décembre 2015 · En vigueur depuis le 25 mai 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Secrétaire général de l'enseignement supérieur de l'académie de Paris Paris (75) Paris 1
Sous-total 1
Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Saint-Martin (971) Marigot 1
Sous-total 1
Secrétaire général de région académique Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence 1
Doubs (25) Besançon 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Sous-total 8
Secrétaire général d'académie Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Calvados (14) Caen 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Doubs (25) Besançon 1
Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Gironde (33) Bordeaux 1
Hérault (34) Montpellier 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Loiret (45) Orléans 1
Marne (51) Reims 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Nord (59) Lille 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Rhône (69) Lyon 1
Paris (75) Paris 1
Yvelines (78) Versailles 1
Somme (80) Amiens 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Val-de-Marne (94) Créteil 1
Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Schœlcher 1
Guyane (973) Cayenne 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Secrétaire général de l'académie de Mayotte Mayotte (976) Mamoudzou 1
Sous-total 30
Secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation-IH2EF Vienne (86) Poitiers 1
Sous-total 1
Directeur du SIEC Val-de-Marne (94) Arcueil 1
Sous-total 1
Gardien et assimilé du SIEC Val-de-Marne (94) Arcueil 3
Sous-total 3
Total COP/ A services de l'Etat 45
Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint des finances publiques,

V. Mazauric

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 2 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5