Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2015, les biens culturels prêtés par les institutions suivantes :
Museum of Fine Arts, Boston, Etats-Unis ;
The Chrysler Museum of Art, Norfolk, Etats-Unis ;
Kunstmuseum, Bâle, Suisse ;
Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;
Musée cantonal des beaux-arts, Lausanne, Suisse ;
Musée d'art et d'histoire, Neuchâtel, Suisse ;
Musée national suisse, Zurich, Suisse,
prêtés à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Charles Gleyre (1806-1874) », présentée au musée d'Orsay, Paris, du 9 mai 2016 au 11 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 avril 2016 au 11 octobre 2016 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.