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Arrêté du 30 novembre 2015

Abrogé24 février 2018

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Abrogé24 février 2018

Créé le 10 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I.-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Finistère (29) Plouzané 1
Sous-total 2

II.-Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Gardien Rhône (69) Vaulx-en-Velin 1
Sous-total 1

III.-Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

Gardiens Bouches-du-Rhône (13) Marseille 4
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Seine-Maritime (76) Sainte-Adresse 1
Sous-total 7

IV.-Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

Gardiens Aude (11) Carcassonne Salvaza 1
Castelnaudary 1
Haute-Garonne (31) Muret 1
Toulouse 1
Hérault (34) Mauguio 1
Isère (38) Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs 2
Landes (40) Biscarosse 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
Seine-et-Marne (77) Réau 1
Sous-total 10

V.-Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Gardiens Loir-et-Cher (41) Villefranche 3
Oise (60) Verneuil-en-Halatte 2
Sous-total 5
Agents techniques logistiques Val-de-Marne (94) Saint-Mandé 2
Sous-total 2
Chef de base du dépôt des cartes militaires Loir-et-Cher (41) Villefranche 1
Sous-total 1

VI.-Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Gardien Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total 1

VII.-Météo France

Gardien Haute-Garonne (31) Toulouse 3
Sous-total 3
Responsables de la maintenance des systèmes
d'observation outre-mer
Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 5
Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 5
Responsables Prévisions outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total 5
Chef de station outre-mer Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 1

VIII.-Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Gardiens Ain (01) Birieux 1
Loiret (45) Dry 3
Yvelines (78) Auffargis 2
Sous-total 6
Agents de surveillance de l'environnement) Yvelines (78) Auffargis 5
Vendée (85) La Faute-sur-Mer 1
Sous-total 6

IX.-Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)

Gardien Haute-garonne (31) Toulouse 1
Sous-total 1

X.-Parc national du Mercantour

Agents de surveillance de l'environnement Alpes-de-Haute-Provence (04) Barcelonnette 1
Alpes-Maritimes (06) Saint-Etienne-de-Tinée 1
Saint-Martin-Vésubie 1
Tende 1
Entraunes 1
Sous-total 5

XI.-Parc national des Ecrins

Agents de surveillance de l'environnement Hautes-Alpes (05) Chateauroux 1
Vallouise 2
Champcela 1
Briançon 1
Monetier 3
Villar-d'Arêne 2
Champoléon 3
La Chapelle-en-Valgaudemar 2
Isère (38) Entraigues 3
Bourg-d'Oisans 3
Sous-total 21

XII.-Parc national des Cévennes

Agents de surveillance de l'environnement Lozère (48) Saint-Julien-d'Arpaon 1
Florac 1
Cassagnas 1
Barre-des-Cévennes 1
Saint-Andéol-de-Clerguemort 1
Sous-total 5

XIII.-Parc national des Pyrénées

Agents de surveillance de l'environnement Pyrénées-Atlantique (64) Bedous 2
Etsaut 3
Escot 1
Laruns 2
Hautes-Pyrénées (65) Saint-Lary-Soulan 6
Arrens-Marsous 6
Cauterets 4
Luz-Saint-Sauveur 4
Sous-total 28

XIV.-Parc national de la Vanoise

Agents de surveillance de l'environnement Savoie (73) Champagny-en-Vanoise 2
Méribel-les-Allues 2
Bozel 1
Pralognan-la-Vanoise 4
Peisey-Nancroix 2
Val-d'Isère 4
Lanslevillard 2
Bonneval-sur-Arc 3
Sollières-Sardières 1
Termigon 4
Modane 2
Aussois 1
Séez 2
Bourg-Saint-Maurice 2
Sous-total 32

XV.-Parc national de Port-Cros

Agents de surveillance de l'environnement Var (83) Hyères 20
Sous-total 20

XVI.-Parc national de la Guadeloupe

Agent de surveillance de l'environnemenT Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Sous-total 1

XVII.-Parc national des Calanques

Agents de surveillance de l'environnement Bouches-du-Rhône (13) Marseille 3
La Ciotat 2
Sous-total 5

XVIII.-Parc national amazonien de la Guyane

Agents de surveillance de l'environnement Guyane (973) Camopi 4
Saül 3
Maripasoula 3
Sous-total 10
Total NAS établissements publics 188
Abrogé24 février 2018

Créé le 10 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I.-Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Chef de garage Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Sous-total 1

II.-Météo France

Adjoints aux responsables de la maintenance
des systèmes d'observation outre-mer
Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total 4
Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total 5
Prévisionnistes outre-mer La Réunion (974) Sainte-Clotilde 5
Sous-total 5
Directeurs interrégionaux outre-mer Martinique (972) Le Lamentin 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total 2
Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Sainte-Clotilde 2
Sous-total 6

III.-Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

AGENTS TECHNIQUES ET DE SURVEILLANCE
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Somme (80) Fouencamps 3
Sous-total 3

IV.-Parc national de Port-Cros

Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national Var (83) Porquerolles 2
Sous-total 2

V.-Parc national de la Guadeloupe

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins Guadeloupe (971) Gourbeyre 3
Sous-total 3

VI.-Parc national amazonien de la Guyane

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins Guyane (973) Remire-Montjoly 2
Cayenne 1
Sous-total 3

VII.-Parc national de la Réunion

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins La Réunion (974) La plaine des Palmistes 3
Sous-total 3

VIII.-Grand port maritime de la Guyane

Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes Guyane (973) Remire-Montjoly 2
Remire-Montjoly
Sous-total 2
Total COP/ A établissements publics 39
Abrogé24 février 2018

Créé le 10 décembre 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au vendredi 23 février 2018

Arrêté du 30 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4