L'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Avignonet, Château-Bernard, Saint-Martin-de-la-Cluze, Gresse-en-Vercors, Monestier-de-Clermont, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Guillaume, Saint-Paul-lès-Monestier, Sinard et Treffort, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Monestier-de-Clermont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Grenoble Oisans-Drac (Isère).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Miribel-Lanchâtre, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Monestier-de-Clermont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Vif (Isère).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Avignonet, Château-Bernard, Saint-Martin-de-la-Cluze, Gresse-en-Vercors, Miribel-Lanchâtre, Monestier-de-Clermont, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Guillaume, Saint-Paul-lès-Monestier, Sinard et Treffort, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Grenoble Oisans-Drac (Isère). »

L'article 8 de l'arrêté du 19 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - La gestion comptable et financière des communes de Les Adrets, Le Champ-près-Froges, Froges, Goncelin, Hurtières, La Pierre, Tencin et Theys, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Goncelin, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Touvet (Isère).
La gestion comptable et financière de la commune de Morêtel-de-Mailles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Goncelin, est transférée au comptable de la trésorerie d'Allevard (Isère).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Adrets, Le Champ-près-Froges, Froges, Goncelin, Hurtières, La Pierre, Tencin et Theys, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie Goncelin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Le Touvet (Isère).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Morêtel-de-Mailles, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Goncelin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie d'Allevard (Isère).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Adrets, Le Champ-près-Froges, Froges, Goncelin, Hurtières, Morêtel-de-Mailles, La Pierre, Tencin et Theys, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie du Touvet (Isère). »

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.