JORF n°0299 du 27 décembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal)
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Zimbabwe
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie
- Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite « ligne rouge - 15 Sud »), dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Alfortville, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon, Clamart, Créteil, Issy-les-Moulineaux, Maisons-Alfort, Malakoff, Noisy-le-Grand, Saint-Maur-des-Fossés, Sèvres et Vanves
- Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 5 décembre 2014 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2015
- Arrêté du 11 décembre 2014 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
- Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 12 décembre 2014 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel d'Ascometal SAS à Asco Industries SAS
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression
- Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 les taux de promotion dans le corps des chargés de recherche du développement durable et dans le corps des directeurs de recherche du développement durable
- Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1
- Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2
- Arrêté du 16 décembre 2014 autorisant la société SOCCRAM à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 décembre 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2015
- Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2015
- Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien
- Arrêté du 22 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Rennes (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-1609 du 24 décembre 2014 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office d'huissier de justice déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d'Etat de documents du Tribunal des conflits et de la juridiction administrative
- Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-1610 du 24 décembre 2014 portant modification de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'application de la déduction pour aléas
- Décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Rapport relatif au décret n° 2014-1612 du 26 décembre 2014 portant annulation de crédits
- Décret n° 2014-1612 du 26 décembre 2014 portant annulation de crédits
- Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
- Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
- Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
- Arrêté du 19 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 19 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 23 décembre 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 23 décembre 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 23 décembre 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 23 décembre 2014 portant majoration de certaines rentes viagères
- Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-1613 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
- Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
- Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
- Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
- Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application du IV de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Décision du 16 décembre 2014 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Décret n° 2014-1616 du 24 décembre 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés
- Décret n° 2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail
- Décret n° 2014-1618 du 24 décembre 2014 renouvelant le Comité national des retraités et personnes âgées
- Décret n° 2014-1619 du 24 décembre 2014 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2015
- Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant refus de dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de tritium dans des montres
- Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
- Arrêté du 22 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine d'activité « Prévention santé-environnement »
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-1620 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Fruits et légumes du Calvados - COPAFELC en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole des Costières d'Estagel en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de l'association Perilot Asso en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Val nantais en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative Maine-Anjou-Touraine en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'association Viandes Eleveurs Bio des Pays de la Loire, VIA.EBIO, en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative vendéenne d'approvisionnement, de vente de céréales et autres produits agricoles, CAVAC, en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative agricole Alliance Porci d'Oc en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la reconnaissance de l'association Organisation des producteurs de lait Gérentes, OPG, en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'association France MilkBoard bassin Grand Ouest, FMB Grand Ouest, en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'association France MilkBoard du bassin normand en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de lapins du bocage (CPLB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Périgord Porcs en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais
- Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
- Arrêté du 17 décembre 2014 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Arrêté du 18 décembre 2014 portant fixation au titre de l'année 2015 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
- Décision du 18 décembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014 relatif à l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2014 modifié relatif à l'ouverture au titre de l'année 2015 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
- Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2014 modifié relatif à l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 2014-1625 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
- Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Justice coopération internationale dénommé « GIP-JCI »
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 24 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l'emploi de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2014 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Décision du 12 décembre 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 17 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ESPECIER (Sylvie)
- Décret du 22 décembre 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)
- Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. LEMAIRE (Benoît)
- Décret du 22 décembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. GUEYDAN (Alain)
- Décret du 22 décembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Istres (classe fonctionnelle II) - M. BABRE (Simon)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
- Arrêté du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes
- Avis relatif à l'agrément de l'accord d'application n° 22 du 29 septembre 2014 pris pour l'interprétation de l'article 9, paragraphe 3, du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 29 septembre 2014 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Vaucluse
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
- Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-592 du 17 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le calendrier de programmation et de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
- Avis n° 2014-12 du 30 juillet 2014 sur un projet de décret relatif à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et portant modification du code des postes et des communications électroniques
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 23 décembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 23 décembre 2014
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »