La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages)Art. R.214-148Agrément des organismes de contrôle des barragesLes organismes agréés pour contrôler les barrages sont approuvés pour cinq ans et leur liste est publiée chaque année. à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations)Art. R.214-151Retrait d'un agrément pour non-respect des obligationsUn organisme agréé peut perdre son agrément s'il ne respecte pas les règles ou cesse de remplir les conditions requises, après avoir eu l'occasion de se défendre. ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages)Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barragesUn arrêté liste les entreprises autorisées à étudier les digues et barrages, avec des agréments valables dès sa publication. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages)Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barragesUn arrêté du 15 novembre 2011 liste les organismes autorisés à vérifier la solidité des digues et barrages en France, avec des dates de validité spécifiques. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages)Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barragesUn arrêté transfère les agréments de la société SOGREAH à Artelia Eau & Environnement et liste les organismes autorisés à travailler sur les digues et barrages en France. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages)Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté transfère les agréments d'inspection des digues et barrages du CEMAGREF à l'IRSTEA, en respectant les dates de validité existantes. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 (Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barrages)Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté transfère des agréments pour inspecter les digues et barrages entre sociétés, tout en précisant leur durée de validité. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 (Transfert et validité d'agréments environnementaux)Transfert et validité d'agréments environnementauxUn arrêté du 13 décembre 2013 transfère des agréments entre sociétés spécialisées dans l'environnement et fixe les durées de validité pour certains organismes. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2014 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages)Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté transfère les agréments de certaines sociétés à d'autres pour inspecter les digues et barrages, en respectant les délais de validité fixés précédemment. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément déposée par SGI INGENIERIE SAS reçue le 10 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BEREST reçue le 2 juin 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEOUEST reçue le 23 juin 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CADEGEAU reçue le 23 juillet 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ACRI-IN reçue le 16 septembre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Réalités Environnement reçue le 6 octobre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOCOTEC Infrastructure reçue le 7 octobre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Karine MONTINTIN reçue le 10 octobre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BE2T reçue le 17 octobre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement BRL Ingénierie - APSYS reçue le 4 novembre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par TIM Ingénierie reçue le 7 novembre 2014,
Arrête :