La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande d'agrément déposée par SGI INGENIERIE SAS reçue le 10 mars 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BEREST reçue le 2 juin 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEOUEST reçue le 23 juin 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CADEGEAU reçue le 23 juillet 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ACRI-IN reçue le 16 septembre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Réalités Environnement reçue le 6 octobre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOCOTEC Infrastructure reçue le 7 octobre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Karine MONTINTIN reçue le 10 octobre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BE2T reçue le 17 octobre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement BRL Ingénierie - APSYS reçue le 4 novembre 2014 ;
Vu la demande d'agrément déposée par TIM Ingénierie reçue le 7 novembre 2014,
Arrête :
Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.
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En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.
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La directrice générale de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,
J.-M. Durand
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain