JORF n°0299 du 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2014, M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 4 janvier 2015.