Délégation est donnée à M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris :
1° Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture ;
2° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.
M. Paul Peny est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations à :
1° M. Jean-Marie Foucault, directeur des relations sociales ;
2° Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du pôle développement des dirigeants et du management ;
3° Mme Hélène Gerbet, responsable du pôle gestion administrative et données sociales ;
4° Mme Jacqueline Poincelet, responsable du pôle politique d'emploi et de rémunération, développement des compétences ;
5° M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux, responsable des statuts et des contrats, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;
2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. François Delafoy, M. Tony Da Mota et Mme Florie Rozec adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur ;
3° Mme Annie Pouet, responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Poincelet, délégation est donnée à M. Thierry Chevris, responsable du secteur emploi-compétences, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable du pôle activités et protection sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer :
a) Tous actes relatifs aux marchés ;
b) Avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
c) Tous actes relatifs aux dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Nicolas Moldoch, responsable de la mission sociale groupe ;
2° Mme Christine Morin, directrice administrative du COSOG.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Jean Lagriffol, responsable du service maîtrise d'ouvrage, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Emmanuel Granier, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Doucet, responsable du service médical, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage ;
1° Pour la direction générale, à :
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne.
M Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.
Mme Sophie Quatrehomme, directrice de cabinet du directeur général.
M. Nicolas Chung, chef de cabinet du directeur général.
M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe ;
2° Pour le secrétariat général, à :
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale.
M. Jean-Marc Morin, adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et responsable des services associés.
Mme Nathalie Tubiana, adjointe à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion.
M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe, à :
M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe.
M. Olivier Mareuse, directeur des finances du groupe.
M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Stéphane Keita, directeur du développement territorial et du réseau.
M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines et des moyens logistiques ;
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale à :
M. André-Laurent Michelson, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, M. Jérôme Lamy, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines ;
6° Pour la direction des fonds d'épargne, à :
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne.
M. Eric Flamarion, directeur financier.
M. Josselin Kalifa, directeur des prêts et de l'habitat.
Mme Michèle Hardre-Schille, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.
7° Pour la direction des services bancaires, et dans la limite de leurs attributions respectives, à : Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires.
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles.
M Mathieu Levallois, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire.
8° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :
1° Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Dominique Gonzalès de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre ;
3° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines du département dénommé Etablissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département ;
4° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Luc Maubé, responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé Etablissement Angers-Paris, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci, adjoints du service des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées de ce département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits.

En cas d'empêchement de M. Paul Peny lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en œuvre du plan de continuité d'entreprise et du plan de continuité des activités (PCE-PCA), délégation est donnée aux directeurs et responsables de pôle ou de service mentionnés aux articles précédents, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps de travail.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.