Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 1959 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0299 du 27 décembre 2014
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 16 février 1959 modifié relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations salariées correspondantes ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 17 décembre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 19 décembre 2014,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 1959 > > Art. 2 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 1959 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 1959 > > Art. 4 > >
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Article 5
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon