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ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la taxe sur les passagers maritimes vers des espaces naturels protégés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés soumis à une taxe pour les passagers maritimes et précise la date d'application de ces nouvelles règles.

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 (Modification de la protection du Parc national des Calanques) modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Mise à jour de la liste des espaces naturels protégés taxables

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés soumis à une taxe pour les passagers maritimes.

La liste des espaces naturels protégés reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la taxe maritime

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour la taxe sur les passagers maritimes vers des espaces naturels protégés commenceront à s'appliquer le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution de l'arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 23 octobre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe