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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de circulation pour les gros camions en 2015

Résumé. En 2015, les gros camions ne peuvent pas circuler certains samedis en hiver et en été sur certaines routes, avec des exceptions possibles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Complément des prescriptions pour 2015

Résumé. Un nouvel arrêté complète les règles existantes pour l'année 2015.

Pour l'année 2015, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Interdiction de circulation pour les gros camions en 2015

Résumé. En 2015, les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains samedis en hiver et en été sur certaines routes.

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, la circulation est interdite :

  • en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 7 février, 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2015. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
  • en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 11 juillet, 25 juillet, 1er août, 8 août et 22 août 2015.
La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Dérogations aux interdictions de circulation pour les camions

Résumé. Des exceptions aux interdictions de circulation pour les gros camions peuvent être accordées selon certaines règles.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions certains samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution des règles de circulation pour les camions lourds

Résumé. L'arrêté confie à deux responsables ministériels la tâche de mettre en œuvre les règles de circulation pour les gros camions, avec des restrictions spécifiques certains samedis.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de circulation hivernale sur certaines routes

Résumé. Certaines routes en Rhône-Alpes sont fermées l'hiver pour des raisons de sécurité.

Fait le 19 décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe