JORF n°0299 du 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Zimbabwe est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ambassade de France à Harare|L'ensemble du territoire de la République du Zimbabwe
L'ensemble du territoire de la République du Malawi|

Article 2

L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Zimbabwe est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard