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Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Zimbabwe est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Harare | L'ensemble du territoire de la République du Zimbabwe L'ensemble du territoire de la République du Malawi |
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Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Zimbabwe est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
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Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 septembre 2020