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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et indemnités pour certains emplois

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles primes pour certains emplois et supprime d'anciennes indemnités.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration,

Arrêtent :

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Fixation des montants moyens annuels de la prime de fonctions

Résumé. Les montants moyens annuels de la prime de fonctions sont fixés pour différents cadres d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des montants des primes et indemnités

Résumé. L'arrêté abroge les montants des primes de responsabilité, de technicité, et l'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des étrangers

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2014 confie au directeur général des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3