JORF n°0299 du 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 décembre 2014, sont nommés membres de la Commission nationale de contrôle instituée pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole par vote électronique par internet :
Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, présidente. En cas d'empêchement de la présidente, sa suppléance est assurée par Mme Isabelle TISON, adjointe à la directrice des affaires juridiques.
M. Christian LIGEARD, directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, suppléé en cas d'empêchement par M. Philippe AUZARY, adjoint au directeur des affaires financières sociales et logistiques.
M. Guy DUPLAQUET, sous-directeur des systèmes d'information au service de la modernisation du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, suppléé en cas d'empêchement par M. Christophe PEGUILLAN, responsable de la mission sécurité des systèmes d'information.
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Olivier DAGUE, chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.