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DÉCRET n°2014-1626 du 24 décembre 2014

fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'organisation budgétaire de la métropole de Lyon

Résumé. Ce décret organise la gestion du budget de la métropole de Lyon et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Décrète :

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Création d'articles sur le budget de la métropole de Lyon

Résumé. Le décret crée des articles détaillant l'organisation et la gestion du budget de la métropole de Lyon, incluant sa structure, son vote, et l'utilisation des excédents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. LivreCode général des collectivités territorialesSct. TitreCode général des collectivités territorialesSct. Titre
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Livre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Chapitre, Art. D3661-1, Art. D3661-2, Art. D3661-3, Art. D3661-4, Art. D3661-5, Art. D3661-6, Art. D3661-7, Art. D3661-8, Art. D3661-9, Art. D3661-10, Art. D3661-11, Art. D3661-12, Art. D3661-13, Art. D3661-14, Art. D3661-15, Art. D3661-16, Art. D3661-17, Art. D3661-18, Sct. Chapitre, Sct. Section, Sct. Section, Sct. Section, Sct. Section, Art. D3662-1, Sct. Section, Art. D3662-2, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre, Art. D3664-1, Art. D3664-2, Art. D3664-3, Art. D3664-4, Sct. Chapitre, Art. D3665-1, Art. D3665-2, Art. D3665-3, Art. D3665-4, Art. D3665-5, Art. D3665-6, Art. D3665-7, Art. D3665-8, Art. D3665-9, Art. D3665-10, Art. D3665-11, Art. D3665-12, Art. D3665-13, Art. D3665-14, Art. D3665-15

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code général des collectivités territoriales

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour modifier plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1626 du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3