Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur central adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade Pascal Kerouault, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le capitaine de vaisseau Alexis Latty, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Philippe Cexus, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le colonel Alain Malnuit, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources - management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Michel Simonin, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Castan, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. le colonel Thierry Naville, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;
11. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur », dans la limite des attributions du service ;
12. M. le colonel Emmanuel Walger, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée aux personnes relevant du bureau « exécution financière » de la sous-direction « achats-finances » désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Didier Loison, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « exécution financière » ;
2. M. le capitaine Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
3. M. le commissaire de 1re classe Fabrice Barzu ;
4. M. l'adjudant Lionel Dupuy ;
5. M. l'adjudant Jérôme Laroche ;
6. M. l'adjudant Gabriel Marchal ;
7. M. l'adjudant Patrick Do Cao ;
8. M. l'adjudant Eddy Munière ;
9. Mme la sergente-cheffe Carole Sauzeau ;
10. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
11. Mme Nittiadévy Madivanane, secrétaire administrative ;
12. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative ;
13. M. Hervé Roux, secrétaire administratif.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :

1. M. Jean-Yves Placenti, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. M. Patrick Barre, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
3. M. Alain Charles, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « marchés » ;
4. Mme la commissaire principale Béatrice Moisson, adjointe au chef du bureau « marchés » ;
5. M. Maxence Louchet, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau « marchés » ;
6. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau « marchés » ;
7. Mme Magali Massa, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau « marchés » ;
8. M. Didier Loison, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « exécution financière » ;
9. M. le capitaine Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
10. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau « exécution financière ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.