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ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des animaux dans la recherche scientifique

Résumé. Un arrêté de 2014 impose des règles pour mieux protéger les animaux utilisés dans la recherche, en formant les personnels et en exigeant plus d'informations sur les projets.

Publics concernés : responsables des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques.

Objet : corrections d'erreurs rédactionnelles et d'erreurs de transcription dans trois arrêtés de transposition de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Entrée en vigueur : le lendemain de la parution du texte au Journal officiel de la République française.

Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II ;

Vu l'arrêté du 1er février 2013 (Formation obligatoire pour les professionnels travaillant avec des animaux dans la recherche) relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques ;

Vu l'arrêté du 1er février 2013 (Règles pour les expériences sur les animaux) relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales ;

Vu l'arrêté du 1er février 2013 (Règles pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques) fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles,

Arrêtent :

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Modification des programmes de formation pour le personnel travaillant avec des animaux

Résumé. Les programmes de formation pour les personnels travaillant avec des animaux à des fins scientifiques sont mis à jour pour inclure des thèmes obligatoires sur le bien-être animal et éviter les mauvais traitements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des éléments requis pour une demande d'autorisation de projet utilisant des animaux

Résumé. Les demandes d'autorisation de projets utilisant des animaux doivent désormais inclure un résumé non technique anonyme et des informations détaillées sur les objectifs, les avantages, les dommages attendus et le nombre d'animaux utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes d'hébergement des animaux de ferme

Résumé. Les normes d'hébergement des animaux de ferme dans le cadre de la recherche agricole sont mises à jour pour mieux correspondre aux conditions commerciales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions de détention des animaux de laboratoire

Résumé. Un arrêté définit les règles pour le bien-être des animaux de laboratoire, en précisant la taille et la température de leurs cages.

Fait le 9 décembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général pour la recherche, et l'innovation,

R. Genet

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service industrie,

C. Lerouge

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe