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DÉCRET n°2014-1618 du 24 décembre 2014

renouvelant le Comité national des retraités et personnes âgées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du comité des retraités et personnes âgées

Résumé. Le décret prolonge le comité des retraités et personnes âgées jusqu'à fin 2015 et confie sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 149-1 (Composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie) à D. 149-6 (Composition des conseils pour personnes âgées et handicapées) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

Vu le décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Renouvellement du Comité national des retraités

Résumé. Le Comité national des retraités et personnes âgées est prolongé jusqu'à fin 2015.

Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1618 du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2