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DÉCRET n°2014-1619 du 24 décembre 2014

relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de paiement des pensions de retraite en 2015

Résumé. Ce décret organise le paiement des pensions de retraite en quatre versements par trimestre pour l'année 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français en date du 10 décembre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Calendrier de paiement des pensions de retraite pour 2015

Résumé. Le décret fixe les dates de paiement des pensions de retraite pour l'année 2015, en quatre versements par trimestre.

Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Calcul de la pension de retraite pour les employés des transports parisiens) dues au titre des trimestres civils de l'année 2015 sont payables selon le calendrier suivant :
1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 2 janvier 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 8 janvier 2015 ;
2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er avril 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 avril 2015 ;
3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er juillet 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 juillet 2015 ;
4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er octobre 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 6 octobre 2015.

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret désigne les ministres responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1619 du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2