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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension temporaire des règles de salaire pour les ouvriers

Résumé. Un arrêté suspend temporairement certaines règles de salaire pour les ouvriers à partir du 1er janvier 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Suspension temporaire des règles de salaire pour les ouvriers

Résumé. Un arrêté suspend temporairement l'application d'une partie des règles de salaire pour les ouvriers à partir du 1er janvier 2015.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la DRH de l'IGN

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2014 confie à la responsable des ressources humaines de l'IGN la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La chargée de la direction des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, en charge de la 4e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2