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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 met à jour une annexe d'un ancien arrêté et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2014 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 15
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
Article 1
Article 2