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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des remises pour les gérants de tabac

Résumé. Les remises pour les gérants de tabac en Corse et en France sont légèrement augmentées.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) et 570 (Obligations des fournisseurs de tabacs) ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 275 B et 281 (Majoration du taux normal de TVA à 33 1/3 %) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés,

Arrête :

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Augmentation des remises sur le tabac pour les gérants

Résumé. Les remises accordées aux gérants de débits de tabac en Corse et en France continentale pour la vente de tabac sont légèrement augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure des douanes et droits indirects, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
Article 1
Article 2