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Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
La circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Consulat général de France à Almaty | L'ensemble du territoire de la République du Kazakhstan L'ensemble du territoire de la République kirghize L'ensemble du territoire de la République du Tadjikistan |
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Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
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Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 9 janvier 2019art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 janvier 2019