JORF n°0299 du 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Consulat général de France à Almaty|L'ensemble du territoire de la République du Kazakhstan
L'ensemble du territoire de la République kirghize
L'ensemble du territoire de la République du Tadjikistan|

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Tadjikistan est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard