JORF n°0299 du 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 décembre 2014, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense, et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires :
M. Jean-Richard HOARAU.
M. Jean-Charles VALERO.