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DÉCRET n°2014-1611 du 24 décembre 2014

authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant les chiffres officiels de la population

Résumé. Ce décret fixe les chiffres officiels de la population pour les régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 (Comptage de la population dans une commune) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Décret fixant la population des régions et départements

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population pour les régions, départements et collectivités d'outre-mer.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation des chiffres de population par l'INSEE

Résumé. Les chiffres officiels de la population des communes, cantons et arrondissements sont fixés par l'INSEE.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Référence à la population totale pour les lois

Résumé. À partir du 1er janvier 2015, c'est le chiffre de la population totale qui sert de référence pour appliquer les lois et règlements.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Population des régions et départements en France (2014)

Résumé. Ce décret donne les chiffres de la population des régions et départements français en 2014.

Fait le 24 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1611 du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe