JORF n° 0057 du 8 mars 2013

Arrêté du 19 février 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos

Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)

Arrêté du 4 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 6 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 15 février 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 22 février 2013 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation « les technologies pour l'homme »

Arrêté du 26 février 2013 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2013 des charges résultant du processus de départementalisation

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 février 2013 portant organisation de concours d'animateur territorial

Arrêté du 8 février 2013 portant organisation de concours d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 11 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial

Arrêté du 11 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d'animateur principal territorial de 2e classe

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 15 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 27 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 6 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté du 12 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté du 17 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre des programmes pluriannuels de mesures des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté du 20 décembre 2012 portant approbation d'une mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté du 25 janvier 2013 portant création de la voie aérienne T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation civile

Arrêté du 25 février 2013 prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, de celui des membres du conseil d'administration du Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et de celui des membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales

Arrêté du 26 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 21 février 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan, modifié le 18 juillet 2011

Arrêté du 15 février 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 15 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2012-2013 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension des cinquième et sixième avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013 et le suivi aval de la qualité

Arrêté du 25 février 2013 portant sur la décision V.1.2012 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2012

Arrêté du 28 février 2013 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2011 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Sèvre et Maine » et « Muscadet Côtes de Grandlieu »

Arrêté du 28 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013

Arrêté du 28 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 28 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret du 6 mars 2013 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décret du 7 mars 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 7 mars 2013 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 mars 2013 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société en participation et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

Arrêté du 13 février 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 13 février 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 13 février 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 13 février 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 14 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. HÉGAY (Thierry)

Décret du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chinon - M. TRESSARD (Jean-Pierre)

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. VO-DINH (Claude)

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II) - M. MAIRE (Eric)

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M. GOURTAY (Blaise)

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime - M. CRUCHANT (Bruno)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant attribution de la qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 7 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 21 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 février 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 26 février 2013 portant nomination à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

Arrêté du 1er mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation