Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0057 du 8 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

91 textes
Arrêté55
Voir 55 textes
Arrêté3 articles · 19 février 2013
Suppression du BEP Hygiène et Propreté

Arrêté du 19 février 2013 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté1 article · 1er mars 2013
Concours de directeurs des services pénitentiaires en 2013

Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté2 articles · 28 février 2013
Mise à jour des règles des casinos

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté2 articles · 28 février 2013
Attribution des sommes des orphelins et modalités de paiement

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos

Arrêté1 article · 4 mars 2013
Concours de contrôleur principal des douanes en 2013

Arrêté du 4 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 15 février 2013
Acceptation d'un don par un ministre

Arrêté du 15 février 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté2 articles · 22 février 2013
Subvention à un fonds de dotation

Arrêté du 22 février 2013 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation « les technologies pour l'homme »

Arrêté0026 février 2013

Arrêté du 26 février 2013 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2013 des charges résultant du processus de départementalisation

Arrêté3 articles · 26 février 2013
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2013

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 26 février 2013
Fixation des crédits budgétaires pour l'année 2013

Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 21 février 2013
Liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 4 mars 2013
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2013
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 8 février 2013
Concours d'animateur territorial : dates et inscriptions

Arrêté du 8 février 2013 portant organisation de concours d'animateur territorial

Arrêté1 article · 8 février 2013
Concours d'animateur territorial principal de 2e classe dans l'Aude

Arrêté du 8 février 2013 portant organisation de concours d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté1 article · 11 février 2013
Concours d'animateur territorial à Mayotte

Arrêté du 11 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial

Arrêté1 article · 11 février 2013
Concours d'animateur territorial à Mayotte

Arrêté du 11 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d'animateur principal territorial de 2e classe

Arrêté1 article · 15 février 2013
Concours d'animateur territorial principal en 2013

Arrêté du 15 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté1 article · 27 février 2013
Validation des statuts d'une association pour aveugles

Arrêté du 27 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 5 mars 2013
Modification du nombre de postes pour un concours interne d'ingénieurs

Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté2 articles · 6 décembre 2012
Lancement d'un programme de gestion de l'eau en Île-de-France et Normandie

Arrêté du 6 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Nouveau programme de gestion de l'eau en Adour-Garonne

Arrêté du 12 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 17 décembre 2012
Plan d'action pour la gestion de l'eau en Loire-Bretagne

Arrêté du 17 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 sur la gestion de l'eau dans les régions du Rhin et de la Meuse

Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre des programmes pluriannuels de mesures des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 18 décembre 2012
Lancement d'un programme de protection et gestion de l'eau

Arrêté du 18 décembre 2012 portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 20 décembre 2012
Lancement d'un programme de gestion de l'eau en Corse

Arrêté du 20 décembre 2012 portant approbation d'une mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

Arrêté4 articles · 25 janvier 2013
Création d'un nouveau couloir aérien près de Bordeaux

Arrêté du 25 janvier 2013 portant création de la voie aérienne T 259 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté14 articles · 25 février 2013
Modification des redevances et tarifs dans l'aviation civile

Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3 à R. 611-5 du code de l'aviation civile

Arrêté1 article · 25 février 2013
Prolongation des mandats dans les caisses sociales

Arrêté du 25 février 2013 prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, de celui des membres du conseil d'administration du Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et de celui des membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales

Arrêté1 article · 26 février 2013
Concours d'inspecteur des affaires maritimes en 2013

Arrêté du 26 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Arrêté1 article · 28 février 2013
Modification du règlement financier pour les services de la défense

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté1 article · 21 février 2013
Extension des fouilles archéologiques autorisées

Arrêté du 21 février 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan, modifié le 18 juillet 2011

Arrêté10 articles · 15 février 2013
Examen professionnel pour techniciens de recherche à l'INSERM

Arrêté du 15 février 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté2 articles · 15 février 2013
Concours de recrutement d'un technicien de la recherche

Arrêté du 15 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté3 articles · 18 février 2013
Frais de candidature pour les études d'ingénieur

Arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur

Arrêté2 articles · 25 février 2013
Prolongation d'un accord pour la santé des vignes

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2012-2013 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle

Arrêté3 articles · 25 février 2013
Prolongation d'un accord sur les vins du Jura

Arrêté du 25 février 2013 relatif à l'extension des cinquième et sixième avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013 et le suivi aval de la qualité

Arrêté3 articles · 25 février 2013
Arrêté limitant la commercialisation du vin de Champagne pour la récolte 2012

Arrêté du 25 février 2013 portant sur la décision V.1.2012 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2012

Arrêté2 articles · 28 février 2013
Délai de mise en bouteille pour les vins Muscadet

Arrêté du 28 février 2013 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2011 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Sèvre et Maine » et « Muscadet Côtes de Grandlieu »

Arrêté6 articles · 28 février 2013
Réglementation des plantations de vignes pour les vins de pays

Arrêté du 28 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013

Arrêté1 article · 28 février 2013
Ouverture d'un concours de recrutement de professeurs dans les établissements agricoles

Arrêté du 28 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 28 février 2013
Ouverture d'un concours pour recruter des maîtres de conférences

Arrêté du 28 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 28 février 2013
Modification des termes de qualification professionnelle pour les animateurs d'athlétisme

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Obligation d'un accord sur le tutorat intérimaire

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Obligation d'accord sur les salaires dans le secteur social

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 sur les salaires dans la boyauderie

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Accord obligatoire sur les salaires dans l'industrie des fruits et légumes

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans la charcuterie

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Arrêté rendant obligatoires des accords dans la meunerie

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Obligation de prévoyance pour les entreprises artistiques et culturelles

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Obligation de validation des accords d'entreprise dans l'édition

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Certifications obligatoires dans le secteur du papier-carton

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Obligation de prévoyance pour les employés des entreprises techniques

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Obligation d'un accord salarial dans l'industrie métallurgique du Cher

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Modification des règles de licenciement dans certains secteurs

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans l'industrie des pâtes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Avis1 article
Concours de contrôleur principal des douanes en 2013

Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Avis1 article
Vacance d'un poste de délégué régional à la recherche

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Poste vacant de délégué régional à la recherche

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Poste vacant de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional en Midi-Pyrénées

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Midi-Pyrénées)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional en Basse-Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Basse-Normandie)

Avis1 article
Poste de directeur régional à pourvoir en Franche-Comté

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Franche-Comté)

Avis1 article
Poste d'assistant en mécanique des fluides

Avis relatif au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation du prix du médicament CINRYZE

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Avis1 article
Consultation publique sur le beurre de Bresse

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse »

Avis1 article
'Crème de Bresse': consultation pour modifier les règles

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse »

Avis1 article
Élection de salariés au conseil d'administration de la SNCF

Avis relatif aux résultats des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2012-TO-056 articles · 6 décembre 2012
Autorisations d'émission pour deux radios

Décision n° 2012-TO-05 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas

Décision2012-TO-066 articles · 6 décembre 2012
Autorisation de diffusion pour la radio Agora FM

Décision n° 2012-TO-06 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM

Décision2012-TO-076 articles · 6 décembre 2012
Autorisations d'émission radio pour cinq ans

Décision n° 2012-TO-07 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Nîmoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance Plus

Décision2012-TO-086 articles · 6 décembre 2012
Autorisation d'émission pour la radio Lenga d'Oc Narbona

Décision n° 2012-TO-08 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc Narbona

Décision2012-TO-096 articles · 6 décembre 2012
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Lodève

Décision n° 2012-TO-09 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève

Décision2012-TO-106 articles · 6 décembre 2012
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2012-TO-10 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude

Décision2012-TO-116 articles · 6 décembre 2012
Prolongation et autorisation d'exploitation de radios

Décision n° 2012-TO-11 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RIVES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système

Décision2012-TO-126 articles · 6 décembre 2012
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio '100 %'

Décision n° 2012-TO-12 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Décision2012-TO-136 articles · 6 décembre 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Littoral FM

Décision n° 2012-TO-13 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

Décision2012-TO-146 articles · 6 décembre 2012
Prolongation et nouvelles autorisations pour des radios locales

Décision n° 2012-TO-14 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash

Décision2012-TO-157 articles · 6 décembre 2012
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour RCN Radio

Décision n° 2012-TO-15 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord)

Décision2013-NA-022 articles · 4 février 2013
Autorisation d'émission pour la radio Campus Troyes

Décision n° 2013-NA-02 du 4 février 2013 modifiant la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2013
Autorisation de signature pour valoriser le patrimoine immatériel

Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)

ArrêtéMesure nominative17 articles · 6 mars 2013
Délégation de signature pour le ministre de l'économie

Arrêté du 6 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 15 février 2013
Délégation de pouvoirs dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2013
Nomination d'un directeur pour la cohésion sociale

Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2013
Nomination d'un directeur adjoint

Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2013
Départ d'un directeur départemental dans les Pyrénées-Orientales

Arrêté du 6 mars 2013 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013
Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013
Retraite d'Elisabeth Maeght

Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013
Retraite d'un ministre plénipotentiaire pour limite d'âge

Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2013
Nomination de la directrice d'Asie et d'Océanie

Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2013
Prolongation du mandat de M. Christophe MILLESCAMPS

Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Retrait d'agréments et dissolution d'une société d'huissiers

Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société en participation et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'un huissier de justice à Saverne

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 27 février 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Changement de notaire à Bannalec

Arrêté du 27 février 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2013
Nomination d'un ingénieur retraité pour la surveillance du port de la Martinique

Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2013
Nomination intérimaire d'un agent comptable

Arrêté du 13 février 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2013
Nomination d'un inspecteur des finances publiques pour la gestion temporaire d'un centre de documentation pédagogique

Arrêté du 13 février 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2013
Nomination d'un inspecteur des finances publiques pour la gestion temporaire d'un centre de documentation pédagogique

Arrêté du 13 février 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2013
Nomination intérimaire d'un agent comptable

Arrêté du 13 février 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2013
Nomination d'un nouvel agent comptable

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2013
Nomination d'un agent comptable à Clermont Université

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2013
Nomination d'un nouveau responsable financier à l'université de Paris

Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2013
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien en ORL

Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013
Nomination de deux membres au conseil d'administration

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2013
Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 18 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2013
Nominations dans un organisme public

Arrêté du 14 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2013
Attribution du titre d'officier de police judiciaire à des policiers expérimentés

Arrêté du 11 janvier 2013 portant attribution de la qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2013
Nomination d'un membre suppléant à l'IRCANTEC

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2013
Nominations à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2013
Nominations au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

Arrêté du 21 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'un administrateur pour le port maritime de la Martinique

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2013
Nomination d'Angeline Barth au conseil d'administration

Arrêté du 21 février 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2013
Modification de la composition d'une instance pour l'avancement des enseignants-chercheurs

Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2013
Nomination au conseil d'administration du comité des betteraves

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2013
Création de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

Arrêté du 26 février 2013 portant nomination à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2013
Fin des fonctions de directeur adjoint dans un cabinet ministériel

Arrêté du 1er mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative4 articles · 6 mars 2013
Délégation de signature au ministère des sports

Décret du 6 mars 2013 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

DécretMesure nominative2 articles · 7 mars 2013
Mission temporaire des députés pour le gouvernement

Décret du 7 mars 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 7 mars 2013
Mission temporaire pour un député

Décret du 7 mars 2013 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination d'un sous-préfet à Cambrai

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. HÉGAY (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chinon - M. TRESSARD (Jean-Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. VO-DINH (Claude)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Mutation d'un haut fonctionnaire entre deux départements

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II) - M. MAIRE (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M. GOURTAY (Blaise)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Décret du 7 mars 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime - M. CRUCHANT (Bruno)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination des membres du conseil d'administration de la SNCF

Décret du 7 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français