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Le président de l'Autorité de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination de M. Bruno Lasserre en qualité de président de l'Autorité de la concurrence ;
Vu la décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature ;
Vu la décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 mars 2009 relatif à la première réunion de l'Autorité de la concurrence qui s'est tenue le lundi 2 mars 2009,
Décide :
Mme Isabelle Sévajols, secrétaire générale, reçoit délégation, au nom du président de l'Autorité de la concurrence, pour les actes suivants :
― engagement des dépenses et signature des marchés et contrats à hauteur de 150 000 euros HT ;
― certification de service fait ;
― signature des titres de recettes émis par l'Autorité de la concurrence.
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En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, délégation est donnée à Mme Jocelyne Gaumet, secrétaire générale adjointe.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2013.
B. Lasserre