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Arrêté du 18 décembre 2012

portant mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Lancement d'un programme de protection et gestion de l'eau

Résumé. Un nouveau programme pour protéger et gérer l'eau jusqu'en 2018 est lancé par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur de bassin,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-2-1 (Plans d'action pour la gestion de l'eau) et R. 212-23 (Suivi et évaluation des programmes de gestion de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;

Vu la synthèse de la mise en œuvre à mi-parcours du programme pluriannuel de mesures 2010-2015 présentée au comité de bassin le 14 décembre 2012 ;

Vu la délibération n° 2012-16 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse du 14 septembre 2012 adoptant l'énoncé du Xe programme d'intervention en application de l'article L. 213-9-1 du code de l'environnement (Planification financière des agences de l'eau) ;

Vu l'avis du comité de bassin du 14 décembre 2012 relatif à la synthèse de la mise en œuvre à mi-parcours du programme pluriannuel de mesures 2010-2015 ;

Considérant que le Xe programme d'intervention 2013-2018 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse adopté par son conseil d'administration après avis conforme du comité de bassin constitue une mesure de type « instrument économique et fiscal » au sens de l'annexe VI de la directive du 23 octobre 2000 susvisée ;

Considérant que ce programme a été établi de manière à répondre aux retards et difficultés identifiés dans la mise en œuvre du programme pluriannuel de mesures,

Arrête :

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Nouveau programme pour la gestion de l'eau

Résumé. L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse lance un nouveau programme pour protéger et gérer l'eau jusqu'en 2018.

Le Xe programme d'intervention 2013-2018 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse constitue une mesure supplémentaire du programme pluriannuel de mesures.

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Exécution d'un arrêté sur le bassin Rhône-Méditerranée

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 confie aux préfets et au directeur régional de l'environnement la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée et le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

J.-F. Carenco

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2