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Arrêté du 21 février 2013

portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan, modifié le 18 juillet 2011

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Extension des fouilles archéologiques autorisées

Résumé. Un arrêté permet à un service d'archéologie de fouiller des sites plus anciens.

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Modification de l'agrément d'un service d'archéologie

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'un service d'archéologie pour qu'il puisse fouiller des sites du Paléolithique, Néolithique et Moyen Âge.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2013, l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan est modifié par la disposition suivante :
« Le service départemental d'archéologie du Morbihan est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques portant sur le Paléolithique, le Néolithique et le Moyen Age. »

Arrêté du 21 février 2013