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Arrêté du 22 février 2013

autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation « les technologies pour l'homme »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention à un fonds de dotation

Résumé. Un fonds de dotation reçoit une somme importante pour soutenir des projets d'intérêt général.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 (Création du fonds de dotation pour financer des œuvres d'intérêt général) ;

Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies ;

Vu la déclaration du 6 octobre 2011 publiée le 29 octobre 2011 au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise portant statuts du fonds de dotation intitulé « les technologies pour l'homme »,

Arrêtent :

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Dotation pour un fonds technologique

Résumé. Un fonds de dotation reçoit 280 000 euros de l'Académie des technologies.

Est autorisé le versement au fonds de dotation intitulé « les technologies pour l'homme », à titre de dotation, de la somme de 280 000 euros.
Cette somme sera prélevée dans le fonds de roulement de l'Académie des technologies.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 février 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 22 février 2013
Article 1
Article 2