JORF n°0057 du 8 mars 2013

Décret du 7 mars 2013

Par décret en date du 7 mars 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français :

  1. En qualité de représentants de l'Etat :
    M. PEPY (Guillaume) ;
    Sur proposition du ministre chargé des transports : Mme MEAUX (Marie-Line) et M. OURLIAC (Jean-Paul) ;
    Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances : Mme LEPAGE (Solenne) ;
    Sur proposition du ministre chargé du budget : M. DUBERTRET (Julien) ;
    Sur proposition du ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire : M. DAUBIGNY (Jean) ;
    Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. BASSERES (Jean).
  2. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :
    M. DEBRINCAT (Marc), représentant des voyageurs ;
    Mme PENICAUD (Muriel), représentant des chargeurs ;
    M. CHANTEGUET (Jean-Paul) et M. RIES (Roland), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires ;
    Mme LASSMAN-TRAPPIER (Anne), en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.